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Liberté d'expression

farm3.static.flickr.com_2459_3647271710_8a4e05c450.jpg A la suite de nombreux commentaires sur mon billet précédent à 99% encourageant (moins deux posts désagréables, mais vous êtes sur mon blog), et compte-tenu du peu de temps dont je dispose, je voudrais ici prolonger notre réflexion sur le prétendu devoir de réserve des fonctionnaires.

Avant cela, je signale que je vais reprendre mon activité de blogueur scientifique, donc cette affaire n'apparaitra plus en première page. Pour rappel, il suffit de cliquer sur le titre d'un post pour avoir le lien vers le texte et les commentaires seuls, et j'ai créé une sous-rubrique “liberté d'expression”. Il est possible de s'y abonner via un fil RSS.

Ensuite, au bureau, nous sommes en réflexion sur cette question avec plusieurs collègues. Il est possible qu'une commission interne soit créée, mais l'affaire est sensible et nous avons énormément d'obligations qui nous laisse peu de temps pour une réflexion sur notre métier.

Ce texte comporte trois parties :

  • l'expression personnelle sur la place publique
  • l'expression personnelle des fonctionnaires
  • pour une éthique déontologique de métier


Photo : natalienerksa, nothing to worry about.

Expression personnelle sur la place publique


Ensuite cette affaire est très confuse et demande de la lumière à tous les sens du terme. Aussi je voudrais distinguer plusieurs problèmes :

  • l'information dont un chercheur dispose pour savoir ce qu'il est autorisé à faire ou à dire
  • la manière dont les chartes, qui régissent l'usage des services informatiques mis à disposition, sont rédigées
  • l'interprétation que l'on peut faire ou non d'une telle charte
  • la nécessité ou l'urgence qu'il y a ou non d'appliquer une disposition de la charte
  • la possibilité pour un chercheur ou un universitaire d'être ou non autorisé à émettre des avis personnels sur son métier
  • le devoir de réserve pour un militaire
  • la liberté d'expression des citoyens
  • le rôle d'un organisme de sécurité dans les instituts scientifiques
  • la politique scientifique actuelle du CNRS
  • la place du voile dans la société française
  • le contexte religieux et politique, etc.

Je suis frappé comme le fait que le débat public sur Vincent Geisser mélange ces “strates sémantiques”. En particulier, on se croit autorisé à faire barrage, à son échelle, sur l'avenir professionnel de ce chercheur reconnu simplement parce qu'on est contre le voile, quand ce n'est pas parce qu'on a d'anciens comptes à régler. Certains n'ont donc pas pris position pour désaccord d'opinion, mais n'en pensent pas moins sur la procédure. Heureusement, beaucoup ont su éviter ces amalgames.

Cela m'interroge sur le rôle des intellectuels qui déclament sur la place publique, un sport de combat de tradition française. Ici encore, il y a une différence entre intervenir en tant qu'expert et émettre un avis personnel. En particulier, les “think-tanks”, les prêt-à-penser confondent volontiers argumentation et information, ce qui suppose de citer et croiser ses sources, comme dans tout travail scientifique.

Pour autant, je ne crois pas à cette prétendue neutralité des experts, à l'objectivité supposée de la science, etc. Je pense que quand on a l'information, l'indifférence peut être cruelle. Et s'il faut savoir se taire à propos de ce que l'on ne connaît pas, je crois qu'il faut savoir donner son avis avec modestie mais générosité.

Je crois qu'on peut tout dire, mais tout dépend comment.

Je crois que quelque soit notre avis et notre fonction, nous pouvons l'exprimer avec respect. Je considère que les hurlements, les manifestations de haines et les violences aveugles, mal renseignées, effectuées sur la place publique (journaux, blogs…) n'ont plus rien à voir avec la démocratie à construire.

Expression personnelle des fonctionnaires


En France, on conserve cette vision du fonctionnaire “homme de silence, il sert, il travaille et il se tait” (citation de attribuée par Anicet Le Pors à Michel Debré dans les années 50).

La loi qui fait référence sur l'obligation de réserve est la  Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors), l'article 26 stipule :

“Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent”.

Comme le remarque dans son blog Anicet Le Pors, qui a dirigé les travaux sur cette loi, les fonctionnaires n'ont donc aucune interdiction de s'exprimer sur les affaires publiques, déjà portées à la connaissance du citoyen. L'appréciation est donc laissée à la hiérarchie qui peut d'ailleurs se trouver en situation illégale selon l'article 28 :

” Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ”

En effet, le code de la fonction publique doit respecter la liverté d'opinion de tout citoyen évoquée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

“Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”

Ainsi la loi affirme que ” La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires” (article 6 de la loi du 13 juillet 1983).

Pour une éthique déontologique de métier


Plutôt qu'un devoir de réserve, qui appartient donc à la juriprudence et n'est pas inscrit dans le code de la fonction publique, je me réfèrerai à l'éthique déontologique (en), qui mériterait bien sûr un plus long développement.

Je me bornerai à remarquer que l'éthique déontologique est en générale implicite. Pour ma part, il me paraît évident que je peux donner mon avis à mes collègues sur une pétition qui touche à la liberté d'expression des chercheurs avec nos moyens de communication internes. Il me paraît évident qu'on ne convoque pas un chercheur suite à la diffusion inattendue d'un email privé. Il me paraît évident que si un service censé assurer notre sécurité, intervient sur les carrières scientifiques, les choses ne pourront ni ne doivent rester cachées, et que nous avons besoin d'explications.

Si ce qui est évident pour les uns ne l'est pas pour les autres, alors mettons les choses au clair ! Parlons-en ! Et transformons les combats médiatiques en réflexions durables.

fr/recherche/science/ethique/liberte_expression.txt · Dernière modification: 2012-02-23 14:24:27 (modification externe)
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