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Surveillance et législation

Dans ce support de cours destiné aux master, nous aborderons quelques références au sujet de la législation de la surveillance : le fichage, la surveillance par la téléphonie mobile et la surveillance au travail.

Fichage

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  • 2005, Ines : Identité nationale électronique sécurisée, CNI biométrique, projet suspendu à la veille des présidentielles
  • Edvige : Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information GénéralE, décret du 27 juin 2008
  • Collectif national “non à Edvige” : 700 organisations et associations, 185000 signatures fin 2008
  • Cristina : Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux
  • Éloi : éloignement, fichier destiné à faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière
  • Passeport biométrique
  • Pratiques europérennes : Eurodac, VIS, SIS II… cf. [Broeders, 2007].

Cf. Publications de [Pierre Piazza], politologue, université de Cergy-Pontoise.

Téléphonie mobile

  • Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques
  • Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité CNCIS
  • Programme Echelon (révélé en 1988) : interception + robots sémantiques , système SIGNINT (signal interception)
  • Cf. la pyramide des écoutés

Pyramide des écoutés

Cf. [Huyghe François-Bernard, 2009]

  • retrouver un enfant perdu
  • gérer une équipe de commerciaux
  • surveiller un adolescent, un employé
  • écouter un people
  • écouter, un PDG, un homme politique
  • s'emparer de données revendables
  • utiliser une autre identité
  • exploiter des données personnalisées pour un usage commerciale (little sisters)

Surveillance au travail

Cf. [Hubert Boucher, 2009] (CNIL, Conseil Économique et Social)

  • France : lois du 4 août 1982, du 31 décembre 1992
  • Aux EU, 80% des employeurs reconnaissent avoir recours à l'identité numérique pour recruter
  • Article 1 de la loi Informatique et Liberté : principes de finalité et de proportionnalité : droit à l'information préalable, les fichés doivent être informés, droit (partiel) de s'y opposer, droits d'accès aux données nominatives, droit de rectification des erreurs

Le travail change

Du travail agricole au travail sur ordinateur :

  • l'intensité de l'activité n'est pas nécessairement visible
  • le travail devient continu, plus d'unité de temps, de lieu et d'action
  • incertitude de la récolte malgré la qualité des semailles
  • immatériel

Droit et travail

  • devoir des entreprises de se protéger des intrusions et malveillances
  • droit pour l'employeur de vérifier les conditions de l'exécution du contrat de travail
  • droit du salarié de protéger sa vie privée au travail (défense collective)
  • les nouvelles techniques de surveillance au travail doivent faire l'objet d'une négociation (code du travail)
fr/enseignement/2009-2010/com_multimedia/surveillance.txt · Dernière modification: 2012-02-23 14:24:40 (modification externe)
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